Permis de construire Logement N° 04606713G0011

Permis de construire à Le Vignon-en-Quercy pour 115 m² de logement - Pech De Mas Lasfarge

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 04606713G0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04606713G0011, délivré le 17 juin 2013 à Le Vignon-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Pech De Mas Lasfarge, Le Vignon-en-Quercy (46110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 567 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

22 567 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/06/2013
3
Chantier (DOC)
16/07/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Vignon-en-Quercy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech De Mas Lasfarge

Territoire administratif

Commune
Le Vignon-en-Quercy Code postal 46600 Identifiant INSEE 46232
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 239 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m²
Total 239 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREYSSE (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606713G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 567 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pech De Mas Lasfarge, Le Vignon-en-Quercy (46110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 16 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606713G0011, instruit par la commune de Le Vignon-en-Quercy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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