Permis de construire Locaux N° 04623018F0016

Permis de construire n° 04623018F0016 à Puyjourdes pour 864 m² de locaux, Souliers

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 04623018F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04623018F0016, délivré le 11 mars 2019 à Puyjourdes (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Souliers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 597 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 757 m² en exploitation agricole et forestière et 107 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyjourdes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 597 m²

Surface existante avant

987 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

1 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puyjourdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Souliers

Territoires administratifs

Commune
Puyjourdes Code postal 46260 Identifiant INSEE 46230
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 987 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 1 851 m²
Total 987 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 1 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 857 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 1 614 m²
Commerce et services 130 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 237 m²
Total locaux 987 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 1 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYJOURDES (46260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04623018F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 597 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Souliers, à Puyjourdes (46260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04623018F0016, déposé en mairie de Puyjourdes.

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