Permis de construire n° 04623018F0009 à Puyjourdes pour 352 m² de locaux, Les Croses
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PC n° 04623018F0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Croses, le permis de construire n° 04623018F0009 a été délivré le 31 juillet 2018 à Puyjourdes (Lot, Occitanie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK199, AK197, AK107. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyjourdes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Puyjourdes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Croses
Territoires administratifs
- Commune
- Puyjourdes Code postal 46260 Identifiant INSEE 46230
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 741 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 093 m² |
| Total | 741 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 741 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 093 m² |
| Total locaux | 741 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LAUR (46260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04623018F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |