Permis de construire Locaux N° 04622822S0002

Permis de construire à Prudhomat pour 1 738 m² de locaux - Les Escouanes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2022

Dossier PC n° 04622822S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04622822S0002, délivré le 10 avril 2022 à Prudhomat (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Escouanes, Prudhomat (46130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 738 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB77, AB78, AB331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 717 m²

Surface existante avant

1 295 m²

Surface créée

1 738 m²

Variation nette

+1 238 m²

Surface totale après

2 533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
10/04/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prudhomat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB77 AB78 AB331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Escouanes

Territoire administratif

Commune
Prudhomat Code postal 46130 Identifiant INSEE 46228
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 295 m² 1 738 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 238 m² 2 533 m²
Total 1 295 m² 1 738 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 238 m² 2 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 295 m² 1 738 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 238 m² 2 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUDHOMAT (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622822S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 avril 2022
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Escouanes, Prudhomat (46130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04622822S0002, instruit par la commune de Prudhomat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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