Déclaration préalable Locaux N° 04622822S0027

Déclaration préalable n° 04622822S0027 à Prudhomat pour 75 m² de locaux, A Bouygar

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier DP n° 04622822S0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04622822S0027, accordée le 14 novembre 2022 à Prudhomat (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé A Bouygar.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prudhomat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 990 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prudhomat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Bouygar

Territoires administratifs

Commune
Prudhomat Code postal 46130 Identifiant INSEE 46228
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Locaux 0 m² 25 m² 50 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 50 m² 25 m² 50 m² 0 m² 50 m² 25 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 25 m² 50 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 50 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 50 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUDHOMAT (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622822S0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe A Bouygar, à Prudhomat (46130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04622822S0027, déposé en mairie de Prudhomat.

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