Permis de construire Locaux N° 0462252600014

Permis de construire n° 0462252600014 à Prayssac pour 50 m² de locaux, La Plaine

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2026

Dossier PC n° 0462252600014

Demandeur

BOULANGERIE PATISSERIE MARTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0462252600014, délivré le 2 septembre 2026 à Prayssac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé La Plaine. BOULANGERIE PATISSERIE MARTY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 480 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 237, AC 239. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 480 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
02/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 237 AC 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Prayssac Code postal 46220 Identifiant INSEE 46225
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 480 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher passe de 225 m² à 275 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 275 m²
Total 225 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 275 m²
Total locaux 225 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOULANGERIE PATISSERIE MARTY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Prayssac.

Demandeur

BOULANGERIE PATISSERIE MARTY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848677373
SIRET
84867737300013
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2019
Localisation
PRAYSSAC (46220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462252600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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