Permis de construire n° 0462252600011 à Prayssac pour 362 m² de logement et locaux, 2 place Baldy
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PC n° 0462252600011
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2026 à Prayssac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0462252600011 porte sur un projet situé 2 place Baldy. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VOE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 230 m², le programme représente 333 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 29 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 240, AA 241. Au total, le catalogue compte 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 230 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 333 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 29 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 333 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 369 m² à 362 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 333 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 333 m² |
| Locaux | 36 m² | 0 m² | 29 m² | 7 m² | 29 m² | -7 m² | 29 m² |
| Total | 369 m² | 0 m² | 362 m² | 7 m² | 362 m² | -7 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 36 m² | 0 m² | 29 m² | 7 m² | 29 m² | -7 m² | 29 m² |
| Total locaux | 36 m² | 0 m² | 29 m² | 7 m² | 29 m² | -7 m² | 29 m² |
Projet mixte
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Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale et résidence pour personnes handicapées. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| En résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | - | - | - | 5 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VOE, une société civile immobilière (SCI) basée à Puy-L'évêque. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VOE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 101094779
- SIRET
- 10109477900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PUY-L'ÉVÊQUE (46700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462252600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 12/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |