Le permis de construire n° 04622524X0005 a été délivré le 16 mai 2024 à Prayssac (Lot, Occitanie), à l'adresse 2 place de l'Eglise. La demande émane de BERTY IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 115 m², le programme représente 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 81 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/07/2026.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 371. Au total, le catalogue compte 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2026.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/07/2026

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

02/07/2026

Autorisation

16/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

02/07/2026

Localisation du projet à Prayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prayssac Code postal 46220 Identifiant INSEE 46225
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 115 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 154 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 81 m² parmi les 163 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 244 m² à 241 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	163 m²	154 m²	0 m²	77 m²	81 m²	-4 m²	159 m²
Locaux	81 m²	0 m²	81 m²	80 m²	0 m²	1 m²	82 m²
Total	244 m²	154 m²	81 m²	157 m²	81 m²	-3 m²	241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	81 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	1 m²
Autres activités	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	81 m²
dont Bureaux	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Total locaux	81 m²	81 m²	80 m²	1 m²	82 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BERTY IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Prayssac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BERTY IMMOBILIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 983073511
SIRET: 98307351100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: PRAYSSAC (46220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04622524X0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 mai 2024
Date de dépôt	02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Prayssac

DP n°04622524X0010 Locaux Annulé

22 avenue Marechal Bessieres

Prayssac (46220)

Transformation sans extension

25 mars 2024 72 m² SDP

PC n°04622524X0004 Logement Terminé

allée Renoir

Prayssac (46220)

Nouvelle construction

10 avr. 2024 106 m² SDP

PC n°04622524X0008 Logement Terminé

rue des Tounines

Prayssac (46220)

Nouvelle construction

19 avr. 2024 91 m² SDP

PC n°04622524X0007 Locaux Terminé

44 avenue du Lot

Prayssac (46220)

Extension sans transformation

24 mai 2024 180 m² SDP SODEPAC

PC n°04622524X0013 Logement Terminé

Promenade du Gal

Prayssac (46220)

Nouvelle construction

06 juin 2024 97 m² SDP

PC n°04622524X0006 Locaux Autorisé

Camp Del Saltre

Prayssac (46220)

Nouvelle construction

13 juin 2024 344 m² SDP CHATEAU CAMP DEL SALTRE

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Permis d'aménager à Prayssac

8 autorisations

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