Permis de construire Logement N° 04622513A0026

Permis de construire n° 04622513A0026 à Prayssac pour 101 m² de logement, Les Gardes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 04622513A0026

Demandeur

COMMUNE DE PRAYSSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prayssac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622513A0026 a été délivré le 2 mai 2013, pour un projet situé Les Gardes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PRAYSSAC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 672 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1971. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prayssac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

27 672 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gardes

Territoires administratifs

Commune
Prayssac Code postal 46220 Identifiant INSEE 46225
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 10 m² 91 m² 0 m² 91 m² 10 m² 101 m²
Total 91 m² 10 m² 91 m² 0 m² 91 m² 10 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRAYSSAC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214602252
SIRET
21460225200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
PRAYSSAC (46220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622513A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 672 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Gardes, à Prayssac (46220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PRAYSSAC et accordée le 2 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04622513A0026, déposé en mairie de Prayssac.

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