Permis de construire Logement N° 04622219G0010

Permis de construire n° 04622219G0010 à Pomarède pour 118 m² de logement, Balieres

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2019

Dossier PC n° 04622219G0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2019 à Pomarède (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622219G0010 porte sur un projet situé Balieres.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 006 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/05/2019, soit 11 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 755. Au total, le catalogue compte 11 permis de construire et déclarations préalables à Pomarède, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 006 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
23/05/2019
Autorisation
12/05/2019
3
Chantier (DOC)
23/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomarède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Balieres

Territoires administratifs

Commune
Pomarède Code postal 46250 Identifiant INSEE 46222
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 006 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRAYSSAC (46220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622219G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mai 2019
Date de dépôt 23/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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