Permis de construire Logement N° 04622215G0006

Permis de construire n° 04622215G0006 à Pomarède pour 118 m² de logement, Marmie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 04622215G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Marmie, le permis de construire n° 04622215G0006 a été délivré le 20 juillet 2015 à Pomarède (Lot, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 120 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B534, B524. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomarède.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 120 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/07/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomarède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B534 B524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marmie

Territoires administratifs

Commune
Pomarède Code postal 46250 Identifiant INSEE 46222
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRAYSSAC (46220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622215G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Marmie, à Pomarède (46250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04622215G0006, déposé en mairie de Pomarède.

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