Permis de construire Logement N° 04622020S0002

Permis de construire n° 04622020S0002 à Pinsac pour 109 m² de logement, 4204 Les Brugieres

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 04622020S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4204 Les Brugieres, le permis de construire n° 04622020S0002 a été délivré le 12 mars 2020 à Pinsac (Lot, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D4204. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinsac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 374 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
12/03/2020
Autorisation
12/03/2020
3
Chantier (DOC)
12/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pinsac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D4204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pinsac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46220
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINSAC (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622020S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 12/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4204 Les Brugieres, à Pinsac (46200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 12 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04622020S0002, déposé en mairie de Pinsac.

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