Permis de construire Locaux N° 04622019S0001

Permis de construire n° 04622019S0001 à Pinsac pour 1 189 m² de locaux, Les Faysses Longues

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 04622019S0001

Demandeur

LES GLYCINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pinsac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622019S0001 a été délivré le 27 mai 2019, pour un projet situé Les Faysses Longues. Le demandeur déclaré est LES GLYCINES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 189 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD12. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinsac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 841 m²

Surface créée

1 189 m²

Variation nette

+1 189 m²

Surface totale après

1 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pinsac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pinsac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46220
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 1 189 m²
Total 0 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 1 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 1 189 m²
Total locaux 0 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 1 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GLYCINES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
377999032
SIRET
37799903200024
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PINSAC (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622019S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 841 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Faysses Longues, à Pinsac (46200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES GLYCINES et accordé le 27 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04622019S0001, déposé en mairie de Pinsac.

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