Permis de construire Locaux N° 04621716A0019

Permis de construire n° 04621716A0019 à Pern-Lhospitalet pour 465 m² de locaux, Les Devezes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2016

Dossier PC n° 04621716A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pern-Lhospitalet (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04621716A0019 a été délivré le 22 octobre 2016, pour un projet situé Les Devezes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B350, B349, B348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pern-Lhospitalet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 200 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/10/2016
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2020

Localisation du projet à Pern-Lhospitalet

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B350 B349 B348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Devezes

Territoires administratifs

Commune
Pern-Lhospitalet Code postal 46170 Identifiant INSEE 46172
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total locaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERN (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04621716A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Devezes, à Pern-Lhospitalet (46170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04621716A0019, déposé en mairie de Pern-Lhospitalet.

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