Permis de construire Locaux N° 04621716A0005

Permis de construire n° 04621716A0005 à Pern-Lhospitalet pour 246 m² de locaux, Tougnoulat

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 04621716A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04621716A0005 a été délivré le 7 mars 2016 à Pern-Lhospitalet (Lot, Occitanie), pour un projet situé Tougnoulat.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E365, E1155, E1325. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pern-Lhospitalet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pern-Lhospitalet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E365 E1155 E1325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tougnoulat

Territoires administratifs

Commune
Pern-Lhospitalet Code postal 46170 Identifiant INSEE 46172
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 324 m² 0 m² 246 m² 78 m² 246 m² -78 m² 246 m²
Total 324 m² 0 m² 246 m² 78 m² 246 m² -78 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²
Autres activités 78 m² 0 m² 246 m² 78 m² 0 m² 168 m² 246 m²
dont Entrepôt 78 m² 0 m² 246 m² 78 m² 0 m² 168 m² 246 m²
Total locaux 324 m² 0 m² 246 m² 78 m² 246 m² -78 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERN (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04621716A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Tougnoulat, à Pern-Lhospitalet (46170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04621716A0005, déposé en mairie de Pern-Lhospitalet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pern-Lhospitalet

Autres types d'autorisations à Pern-Lhospitalet