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Permis de construire Locaux N° 04621714A0005

Permis de construire à Pern-Lhospitalet pour 394 m² de locaux - La Borie Grande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 572 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Borie Grande, Pern-Lhospitalet (46170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA BORIE GRANDE et accordé le 10 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04621714A0005, instruit par la commune de Pern-Lhospitalet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 04621714A0005

Demandeur

GAEC LA BORIE GRANDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04621714A0005, délivré le 10 juillet 2014 à Pern-Lhospitalet (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Borie Grande, Pern-Lhospitalet (46170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA BORIE GRANDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C485, C484, C483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 572 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

1 344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

10/02/2016

Autorisation

10/07/2014

Chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Localisation du projet à Pern-Lhospitalet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C485 C484 C483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borie Grande

Territoire administratif

Commune: Pern-Lhospitalet Code postal 46170 Identifiant INSEE 46172
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	950 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	1 344 m²
Total	950 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	1 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	950 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	1 344 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA BORIE GRANDE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 410312003
SIRET: 41031200300016
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: PERN (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04621714A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juillet 2014
Date de dépôt	10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 572 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Borie Grande, Pern-Lhospitalet (46170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA BORIE GRANDE et accordé le 10 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04621714A0005, instruit par la commune de Pern-Lhospitalet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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