Permis de construire Logement N° 04617214A0018

Permis de construire n° 04617214A0018 à Pern-Lhospitalet pour 97 m² de logement, Croix Basse

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2014

Dossier PC n° 04617214A0018

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU LOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pern-Lhospitalet (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04617214A0018 a été délivré le 19 juillet 2014, pour un projet situé Croix Basse. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE DU LOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1282. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pern-Lhospitalet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 657 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pern-Lhospitalet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix Basse

Territoires administratifs

Commune
Pern-Lhospitalet Code postal 46170 Identifiant INSEE 46172
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU LOT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800563025
SIRET
80056302500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LE MONTAT (46090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617214A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Croix Basse, à Pern-Lhospitalet (46170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU LOT et accordé le 19 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617214A0018, déposé en mairie de Pern-Lhospitalet.

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