Permis de construire Locaux N° 04621615G0001

Permis de construire à Payrignac pour 6 105 m² de locaux - Cougnac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 04621615G0001

Demandeur

LA PLAINE MARAICHERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04621615G0001, délivré le 28 avril 2015 à Payrignac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Cougnac, Payrignac (46300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PLAINE MARAICHERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 105 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OB1097.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 300 m²

Surface créée

6 105 m²

Variation nette

+6 105 m²

Surface totale après

6 105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Payrignac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB1097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cougnac

Territoire administratif

Commune
Payrignac Code postal 46300 Identifiant INSEE 46216
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 105 m² 6 105 m²
Total 0 m² 6 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 105 m² 6 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 105 m² 6 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLAINE MARAICHERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
792089468
SIRET
79208946800013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
PAYRIGNAC (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04621615G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cougnac, Payrignac (46300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PLAINE MARAICHERE et accordé le 28 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04621615G0001, instruit par la commune de Payrignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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