Permis de construire Logement N° 04621614G0029

Permis de construire n° 04621614G0029 à Payrignac pour 70 m² de logement, Nadaillac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PC n° 04621614G0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Payrignac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04621614G0029 a été délivré le 12 janvier 2015, pour un projet situé Nadaillac.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E850, E849. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payrignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 536 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Payrignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E850 E849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nadaillac

Territoires administratifs

Commune
Payrignac Code postal 46300 Identifiant INSEE 46216
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total 140 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAYRIGNAC (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04621614G0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nadaillac, à Payrignac (46300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04621614G0029, déposé en mairie de Payrignac.

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