Permis de construire Logement N° 04621520S0008

Permis de construire n° 04621520S0008 à Payrac pour 132 m² de logement, La Castagnal

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 04621520S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2020 à Payrac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04621520S0008 porte sur un projet situé La Castagnal.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G643. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

755 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2021

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
14/05/2021
Autorisation
05/10/2020
Chantier (DOC)
14/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2022

Localisation du projet à Payrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Payrac Code postal 46350 Identifiant INSEE 46215
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUVAUX (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04621520S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 14/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Castagnal, à Payrac (46350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 mai 2021, achèvement déclaré le 14 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04621520S0008, déposé en mairie de Payrac.

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