Permis de construire Locaux N° 04621519S0005

Permis de construire n° 04621519S0005 à Payrac pour 122 m² de locaux, La Seguinie - Bel Air

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 04621519S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2019 à Payrac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04621519S0005 porte sur un projet situé La Seguinie - Bel Air.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1318. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payrac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 908 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
17/12/2019
Autorisation
03/10/2019
3
Chantier (DOC)
17/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Payrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Payrac Code postal 46350 Identifiant INSEE 46215
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 331 m²
Total 209 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 209 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 331 m²
Total locaux 209 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAYRAC (46350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04621519S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 17/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 908 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Seguinie - Bel Air, à Payrac (46350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04621519S0005, déposé en mairie de Payrac.

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