Permis de construire n° 04621423X0001 à Parnac pour 70 m² de locaux, 0066 Allee Du Souvenir Francais
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PC n° 04621423X0001
Demandeur
COMMUNE DE PARNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parnac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04621423X0001 a été délivré le 7 avril 2023, pour un projet situé 0066 Allee Du Souvenir Francais. La demande émane de COMMUNE DE PARNAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1373. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2023
Achèvement (DAACT)
22/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Parnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 278 m² |
| Total | 208 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 208 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 278 m² |
| Total locaux | 208 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602146
- SIRET
- 21460214600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PARNAC (46140)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04621423X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 21/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |