Permis de construire Locaux N° 04621418X0006

Permis de construire n° 04621418X0006 à Parnac pour 186 m² de locaux, 34 Place Henri Mercadier

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 04621418X0006

Demandeur

COMMUNE DE PARNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2019 à Parnac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04621418X0006 porte sur un projet situé 34 Place Henri Mercadier. La demande émane de COMMUNE DE PARNAC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1424. Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 780 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
08/01/2019
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parnac Code postal 46140 Identifiant INSEE 46214
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 291 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 477 m²
Total 291 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 291 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 477 m²
Total locaux 291 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 477 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARNAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214602146
SIRET
21460214600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
PARNAC (46140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04621418X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 780 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Place Henri Mercadier, à Parnac (46140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PARNAC et accordé le 8 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04621418X0006, déposé en mairie de Parnac.

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