Permis de construire n° 04621217A0010 à Orniac pour un projet de logement, Les Fravers
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 04621217A0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04621217A0010, délivré le 3 août 2017 à Orniac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Les Fravers.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 2 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A743. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orniac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Orniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | -102 m² | 0 m² |
| Total | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | -102 m² | 0 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAUDREUIL (27100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04621217A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |