Déclaration préalable Locaux N° 04621217A0014

Déclaration préalable n° 04621217A0014 à Orniac pour 149 m² de locaux, Les Noueyrailles

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2018

Dossier DP n° 04621217A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04621217A0014, accordée le 7 janvier 2018 à Orniac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Les Noueyrailles.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B457, B458, B459. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orniac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 640 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B457 B458 B459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Noueyrailles

Territoires administratifs

Commune
Orniac Code postal 46330 Identifiant INSEE 46212
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORNIAC (46330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04621217A0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 640 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Noueyrailles, à Orniac (46330).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04621217A0014, déposé en mairie d'Orniac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orniac

Autres types d'autorisations à Orniac