Permis de construire n° 0462112290002 à Nuzéjouls pour 200 m² de locaux, Les Grands Camps
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PC n° 0462112290002
Demandeur
ENERLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2022 à Nuzéjouls (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0462112290002 porte sur un projet situé Les Grands Camps. La demande émane de ENERLIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C148, C149, C150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuzéjouls sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Nuzéjouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 392 m² |
| Total | 192 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 192 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 392 m² |
| Total locaux | 192 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798562450
- SIRET
- 79856245000014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de ENERLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462112290002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |