Permis de construire n° 04620819S0001 à Montvalent pour 44 m² de locaux, Mas Du Vieux Chene
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 04620819S0001
Demandeur
LA GUINGUETTE DU VIEUX CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2019 à Montvalent (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04620819S0001 porte sur un projet situé Mas Du Vieux Chene. Le dossier a été déposé par LA GUINGUETTE DU VIEUX CHENE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvalent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montvalent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montvalent Code postal 46600 Identifiant INSEE 46208
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 142 m² |
| Total | 98 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 142 m² |
| Total locaux | 98 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GUINGUETTE DU VIEUX CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532321684
- SIRET
- 53232168400013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTVALENT (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04620819S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |