Permis de construire Logement N° 04620813G0012

Permis de construire n° 04620813G0012 à Montvalent pour 143 m² de logement, Laggarigue

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 04620813G0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04620813G0012, délivré le 23 août 2013 à Montvalent (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Laggarigue.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 469 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL83, AL85, AL207. L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvalent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 469 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

11/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
11/07/2015
Autorisation
23/08/2013
Chantier (DOC)
30/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2015

Localisation du projet à Montvalent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL83 AL85 AL207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laggarigue

Territoires administratifs

Commune
Montvalent Code postal 46600 Identifiant INSEE 46208
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTVALENT (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620813G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 11/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 469 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Laggarigue, à Montvalent (46600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013, achèvement déclaré le 11 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04620813G0012, déposé en mairie de Montvalent.

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