Permis de construire Logement N° 04620718C0002

Permis de construire n° 04620718C0002 à Montredon pour 99 m² de logement, Garrigou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 04620718C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04620718C0002, délivré le 22 juin 2018 à Montredon (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Garrigou.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 054 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2018, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 81. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Garrigou, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables à Montredon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 054 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2018

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
06/01/2020
Autorisation
22/06/2018
Chantier (DOC)
22/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2020

Localisation du projet à Montredon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montredon Code postal 46270 Identifiant INSEE 46207
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 12 054 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREDON (46270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620718C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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