Permis de construire n° 04620720C0007 à Montredon pour 162 m² de logement, Garrigou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PC n° 04620720C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2021 à Montredon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04620720C0007 porte sur un projet situé Garrigou.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 946 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB99. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Montredon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Locaux | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 162 m² | -282 m² | 462 m² |
| Total | 744 m² | 0 m² | 162 m² | 120 m² | 162 m² | -120 m² | 624 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREDON (46270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04620720C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |