Permis de construire Locaux N° 04620124A0143

Permis de construire n° 04620124A0143 à Montcuq-en-Quercy-Blanc pour 866 m² de locaux, Av Saint Jean

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2025

Dossier PC n° 04620124A0143

Demandeur

COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04620124A0143, délivré le 22 février 2025 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Av Saint Jean. COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 866 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L2169, 0L2288, 0L2176. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcuq-en-Quercy-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 088 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

+866 m²

Surface totale après

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0L2169 0L2288 0L2176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Total 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
dont Entrepôt 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Total locaux 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200054948
SIRET
20005494800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
MONTCUQ EN QUERCY BLANC (46800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620124A0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 088 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Saint Jean, à Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC et accordé le 22 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620124A0143, déposé en mairie de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

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