Permis de construire n° 04620124A0006 à Montcuq-en-Quercy-Blanc pour 228 m² de locaux, 10 Allee Des Platanes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PC n° 04620124A0006
Demandeur
COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04620124A0006 a été délivré le 21 mars 2024 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), pour un projet situé 10 Allee Des Platanes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0L551. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2024. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2024
Achèvement (DAACT)
11/04/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 0 m² |
| Locaux | 71 m² | 45 m² | 183 m² | 0 m² | 71 m² | 157 m² | 228 m² |
| Total | 183 m² | 45 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 45 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 71 m² | 45 m² | 183 m² | 0 m² | 71 m² | 157 m² | 228 m² |
| Total locaux | 71 m² | 45 m² | 183 m² | 0 m² | 71 m² | 157 m² | 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054948
- SIRET
- 20005494800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTCUQ EN QUERCY BLANC (46800)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04620124A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |