Permis de construire Locaux N° 04620117A0035

Permis de construire n° 04620117A0035 à Montcuq-en-Quercy-Blanc pour 148 m² de locaux, Za Moulin De Pleysse

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 04620117A0035

Demandeur

FUNG CHAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2017 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04620117A0035 porte sur un projet situé Za Moulin De Pleysse. Le dossier a été déposé par FUNG CHAT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L1596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcuq-en-Quercy-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 064 m²

Surface existante avant

1 168 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L1596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 168 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 316 m²
Total 1 168 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 168 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 316 m²
Total locaux 1 168 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FUNG CHAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531569457
SIRET
53156945700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620117A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 064 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Moulin De Pleysse, à Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FUNG CHAT et accordée le 12 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04620117A0035, déposé en mairie de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

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