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Permis de construire Mixte N° 04620114A0093

Permis de construire n° 04620114A0093 à Montcuq-en-Quercy-Blanc pour 212 m² de logement et locaux, 22 Rue Du Souleillou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 avril 2015

Dossier PC n° 04620114A0093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04620114A0093 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2015, pour un projet situé 22 Rue Du Souleillou.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 101 m² d'habitation et 111 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C356, C357. Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcuq-en-Quercy-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C356 C357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
Département
Lot (46)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 368 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 479 m²
Total 368 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 368 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 479 m²
dont Hôtels 368 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 479 m²
Total locaux 368 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 479 m²

Ce dossier prévoit 479 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCUQ (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620114A0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 avril 2015
Date de dépôt 29/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Du Souleillou, à Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 avril 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 101 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04620114A0093, déposé en mairie de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

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Nouvelle construction
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Nouvelle construction
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Nouvelle construction
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