Permis de construire Locaux N° 04616614A0007

Permis de construire n° 04616614A0007 à Montcuq-en-Quercy-Blanc pour 147 m² de locaux, Montagnac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2015

Dossier PC n° 04616614A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04616614A0007, délivré le 29 mars 2015 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Montagnac.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 173 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 77 m² en habitation et 70 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C886, C74, C73. L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcuq-en-Quercy-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 173 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2015

Achèvement (DAACT)

22/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
18/06/2015
Autorisation
29/03/2015
Chantier (DOC)
18/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2017

Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C886 C74 C73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montagnac

Territoires administratifs

Commune
Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 162 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 85 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEBREIL (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04616614A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 mars 2015
Date de dépôt 18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 173 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Montagnac, à Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2015, ouverture de chantier le 18 juin 2015, achèvement déclaré le 22 juillet 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616614A0007, déposé en mairie de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

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