Permis de construire à Montcuq-en-Quercy-Blanc pour 147 m² de locaux - Montagnac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2015
Dossier PC n° 04616614A0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04616614A0007, délivré le 29 mars 2015 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), pour un projet situé Montagnac, Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 173 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 77 m² en habitation, 70 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C886, C74, C73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2017.
Autorisation
29 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2015
Achèvement (DAACT)
22/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montagnac
Territoire administratif
- Commune
- Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 162 m² |
| Locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 85 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEBREIL (46800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04616614A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2015 |
| Date de dépôt | 18/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |