Permis de construire Logement N° 04620022U0006

Permis de construire n° 04620022U0006 à Montcléra pour 149 m² de logement, 745 De Pecharminié Estrade

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 04620022U0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 745 De Pecharminié Estrade, le permis de construire n° 04620022U0006 a été délivré le 16 janvier 2023 à Montcléra (Lot, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C423, C445, C441. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcléra.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/01/2023
3
Chantier (DOC)
03/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montcléra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C423 C445 C441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Estrade

Territoires administratifs

Commune
Montcléra Code postal 46250 Identifiant INSEE 46200
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 31 m²
Total 180 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARMINIAC (46250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620022U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 745 De Pecharminié Estrade, à Montcléra (46250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 3 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04620022U0006, déposé en mairie de Montcléra.

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