Permis de construire n° 04620022U0005 à Montcléra pour 273 m² de locaux, 1580 Rte De Clérimontiène
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PC n° 04620022U0005
Demandeur
COMMUNE DE MARMINIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2022 à Montcléra (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04620022U0005 porte sur un projet situé 1580 Rte De Clérimontiène. Le projet est porté par COMMUNE DE MARMINIAC.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C1147. Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcléra sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Montcléra
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 237 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 237 m² | 273 m² |
| Total | 36 m² | 237 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 237 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 36 m² | 237 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 237 m² | 273 m² |
| Total locaux | 36 m² | 237 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 237 m² | 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARMINIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601841
- SIRET
- 21460184100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTCLI'½RA (46250)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARMINIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04620022U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 03/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |