Permis de construire Locaux N° 0461962500004

Permis de construire n° 0461962500004 à Montamel pour 195 m² de locaux, Le Pesquie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PC n° 0461962500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0461962500004 a été délivré le 4 août 2025 à Montamel (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Pesquie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A844. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montamel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 815 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montamel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montamel Code postal 46310 Identifiant INSEE 46196
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 482 m²
Total 287 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 287 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 482 m²
Total locaux 287 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAMEL (46310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461962500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Pesquie, à Montamel (46310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461962500004, déposé en mairie de Montamel.

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