Permis de construire Locaux N° 04619621B0021

Permis de construire n° 04619621B0021 à Montamel pour 672 m² de locaux, Cayolles

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 04619621B0021

Demandeur

GROUPEMENT D4EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CALMON ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04619621B0021 a été délivré le 7 février 2022 à Montamel (Lot, Occitanie), pour un projet situé Cayolles. GROUPEMENT D4EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CALMON ET FILS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B548, B549. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montamel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 920 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

02/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
02/05/2025
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
07/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2025

Localisation du projet à Montamel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B548 B549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montamel Code postal 46310 Identifiant INSEE 46196
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total locaux 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT D4EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CALMON ET FILS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
511682494
SIRET
51168249400014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MECHMONT (46150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04619621B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 02/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cayolles, à Montamel (46310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D4EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CALMON ET FILS et accordé le 7 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2023, achèvement déclaré le 2 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04619621B0021, déposé en mairie de Montamel.

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