Permis de construire Locaux N° 04619618B0001

Permis de construire n° 04619618B0001 à Montamel pour 51 m² de locaux, Augie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PC n° 04619618B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04619618B0001, délivré le 9 mai 2018 à Montamel (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Augie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 51 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C186, C817, C187. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montamel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 579 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

06/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
06/03/2019
Autorisation
09/05/2018
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2019

Localisation du projet à Montamel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C186 C817 C187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montamel Code postal 46310 Identifiant INSEE 46196
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Hôtels 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Ce dossier crée 51 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAMEL (46310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04619618B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mai 2018
Date de dépôt 06/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 579 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Augie, à Montamel (46310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 16 mai 2018, achèvement déclaré le 6 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04619618B0001, déposé en mairie de Montamel.

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