Permis de construire Locaux N° 04619322S0003

Permis de construire à Miers pour 60 m² de locaux - Pouene

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 04619322S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04619322S0003, délivré le 17 octobre 2022 à Miers (Lot, Occitanie), pour un projet situé Pouene, Miers (46500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO310, AO308, AO309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 446 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

10/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt
10/05/2023
Autorisation
17/10/2022
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2023

Localisation du projet à Miers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO310 AO308 AO309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pouene

Territoire administratif

Commune
Miers Code postal 46500 Identifiant INSEE 46193
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 310 m²
Total 250 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIERS (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04619322S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 10/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pouene, Miers (46500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 10 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04619322S0003, instruit par la commune de Miers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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