Déclaration préalable Locaux N° 04619321S0020

Déclaration préalable n° 04619321S0020 à Miers pour 183 m² de locaux, Fond De Blouze

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier DP n° 04619321S0020

Demandeur

GAEC FERME LAFARGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04619321S0020, accordée le 13 décembre 2021 à Miers (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Fond De Blouze. La demande émane de GAEC FERME LAFARGUE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 340 m²

Surface existante avant

6 340 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

6 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miers Code postal 46500 Identifiant INSEE 46193
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 340 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 6 523 m²
Total 6 340 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 6 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 340 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 6 523 m²
Total locaux 6 340 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 6 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FERME LAFARGUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
422020958
SIRET
42202095800019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
MIERS (46500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04619321S0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 340 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Fond De Blouze, à Miers (46500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GAEC FERME LAFARGUE et accordé le 13 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04619321S0020, déposé en mairie de Miers.

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