Permis de construire n° 04619315G0002 à Miers pour 5 m² de locaux, La Source
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PC n° 04619315G0002
Demandeur
S.I.V.U.MIERS-ALVIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04619315G0002 a été délivré le 7 mai 2015 à Miers (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Source. Le dossier a été déposé par S.I.V.U.MIERS-ALVIGNAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN371, AN218, AN217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Miers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 216 m² |
| Total | 211 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 211 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 216 m² |
| Total locaux | 211 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.I.V.U.MIERS-ALVIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 254601461
- SIRET
- 25460146100018
- Code APE (NAF)
- 96.04Z - Entretien corporel
- Localisation
- ALVIGNAC (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04619315G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |