Déclaration préalable Logement N° 04619314G0020

Déclaration préalable n° 04619314G0020 à Miers pour 70 m² de logement, Fialy

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier DP n° 04619314G0020

Demandeur

SCI FIALY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juin 2014 à Miers (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04619314G0020 porte sur un projet situé Fialy. SCI FIALY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH210. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2023. Le chantier a duré 5 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

09/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

8 ans 9 mois

Dépôt
09/03/2023
Autorisation
03/06/2014
Chantier (DOC)
03/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2023

Localisation du projet à Miers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fialy

Territoires administratifs

Commune
Miers Code postal 46500 Identifiant INSEE 46193
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 70 m²
Total 140 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FIALY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440709855
SIRET
44070985500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIERS (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04619314G0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 09/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Fialy, à Miers (46500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI FIALY et accordée le 3 juin 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 3 mai 2017, achèvement déclaré le 9 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04619314G0020, déposé en mairie de Miers.

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