Permis de construire Locaux N° 04618921S0008

Permis de construire à Mayrinhac-Lentour pour 313 m² de locaux - Champ De Bos

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 04618921S0008

Demandeur

DE GONTAL

Cette page présente le permis de construire n° 04618921S0008, délivré le 17 février 2022 à Mayrinhac-Lentour (Lot, Occitanie), pour un projet situé Champ De Bos, Mayrinhac-Lentour (46500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE GONTAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 434 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

14/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt
05/09/2022
Autorisation
17/02/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2022

Localisation du projet à Mayrinhac-Lentour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mayrinhac-Lentour Code postal 46500 Identifiant INSEE 46189
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE GONTAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
315412551
SIRET
31541255100014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MAYRINHAC LENTOUR (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618921S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ De Bos, Mayrinhac-Lentour (46500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE GONTAL et accordé le 17 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 14 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04618921S0008, instruit par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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