Permis de construire n° 04618916S0006 à Mayrinhac-Lentour pour 289 m² de locaux, Gontal
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 04618916S0006
Demandeur
DE GONTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04618916S0006, délivré le 14 septembre 2016 à Mayrinhac-Lentour (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Gontal. Le dossier a été déposé par DE GONTAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK231. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayrinhac-Lentour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mayrinhac-Lentour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayrinhac-Lentour Code postal 46500 Identifiant INSEE 46189
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 379 m² |
| Total | 1 090 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 090 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 379 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE GONTAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 315412551
- SIRET
- 31541255100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MAYRINHAC-LENTOUR (46500)
Autres dossiers de DE GONTAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04618916S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |