Permis de construire Locaux N° 04618523S0018

Permis de construire n° 04618523S0018 à Martel pour 480 m² de locaux, Puy Lombry

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 04618523S0018

Demandeur

REPTILAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Puy Lombry, le permis de construire n° 04618523S0018 a été délivré le 4 septembre 2023 à Martel (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est REPTILAND.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 300 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

1 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puy Lombry

Territoires administratifs

Commune
Martel Code postal 46600 Identifiant INSEE 46185
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 596 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 076 m²
Total 596 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m²
Autres activités 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
dont Entrepôt 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 596 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REPTILAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
352599757
SIRET
35259975700015
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1989
Localisation
MARTEL (46600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618523S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puy Lombry, à Martel (46600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REPTILAND et accordé le 4 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04618523S0018, déposé en mairie de Martel.

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