Déclaration préalable Locaux N° 04618521S0028

Déclaration préalable n° 04618521S0028 à Martel pour 6 m² de locaux, Puy Lombry

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier DP n° 04618521S0028

Demandeur

REPTILAND

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04618521S0028, accordée le 7 mai 2021 à Martel (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Puy Lombry. REPTILAND figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 300 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/05/2021
Chantier (DOC)
04/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2022

Localisation du projet à Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martel Code postal 46600 Identifiant INSEE 46185
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 596 m²
Total 590 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 590 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 596 m²
Total locaux 590 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 596 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REPTILAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
352599757
SIRET
35259975700015
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1989
Localisation
MARTEL (46600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618521S0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Puy Lombry, à Martel (46600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par REPTILAND et accordé le 7 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 4 septembre 2021, achèvement déclaré le 3 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04618521S0028, déposé en mairie de Martel.

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