Permis de construire n° 04618315F0009 à Marcilhac-sur-Célé pour 59 m² de logement, Trassac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PC n° 04618315F0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcilhac-sur-Célé (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04618315F0009 a été délivré le 27 octobre 2015, pour un projet situé Trassac.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS52, AS53. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilhac-sur-Célé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2020. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
20/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Marcilhac-sur-Célé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilhac-sur-Célé Code postal 46160 Identifiant INSEE 46183
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 131 m² |
| Total | 72 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILHAC-SUR-CELE (46160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04618315F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |