Permis de construire à Marcilhac-sur-Célé pour 75 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PC n° 04618315F0007
Demandeur
COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE
Cette page présente le permis de construire n° 04618315F0007, délivré le 8 décembre 2015 à Marcilhac-sur-Célé (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg, Marcilhac-sur-Célé (46160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV139.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
10/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 25 jours
Durée du chantier
4 mois 8 jours
Délai total
6 mois 2 jours
Localisation du projet à Marcilhac-sur-Célé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marcilhac-sur-Célé Code postal 46160 Identifiant INSEE 46183
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601833
- SIRET
- 21460183300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MARCILHAC-SUR-CELE (46160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04618315F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |